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Prêt à taux zéro et Loi Pinel : comment ça fonctionne ?

Pinel et PTZ sont tous deux des dispositifs défiscalisants applicables dans l’achat d’un bien neuf. La loi Pinel permet de réduire son impôt sur le revenu pendant 6 ans, 9 ans ou 12 ans, tandis que le prêt PTZ a vocation à alléger le coût du financement d’un bien neuf.

Qu’est-ce que le prêt PTZ ?

Comme son nom l’indique, ce prêt ne génère aucun intérêt au moment du remboursement. Il est généralement réservé à ceux qui achètent pour la première fois un bien neuf destiné à être occupé à titre de résidence principale. Celui qui bénéficie du PTZ est alors dans l’obligation d’y vivre pendant une durée minimale de 6 ans. Il mettra ensuite celui-ci en location s’il le souhaite, mais uniquement à l’issue de cette période. Attention toutefois car le PTZ est uniquement accordé sous condition de ressources. De plus, aucun autre prêt ne doit avoir été réalisé au cours des deux dernières années pour financer l’achat d’un bien immobilier. Le financement d’un bien ancien est aussi possible avec le PTZ mais sous conditions.

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La loi Pinel : en quoi consiste-t-elle ?

En ce qui concerne la loi Pinel, elle s’applique elle aussi dans l’immobilier neuf mais qui doit être destiné à la location. La durée de cette mise en location est également imposée : soit de 6 ans, de 9 ans ou de 12 ans. Il n’existe pas de durée intermédiaire, et toute sortie anticipée est pénalisée. En effet, si l’avantage est un gain fiscal (de 12%, de 18% ou de 21% selon la durée choisie), la pénalisation en cas de sortie avant terme consistera au remboursement de l’impôt versé par l’administration fiscale.

Il n’y a pas de condition de ressources exigée pour l’investisseur en loi Pinel ; en revanche, il doit respecter les plafonds de revenus de son futur locataire, de même que le plafond de loyer applicable par zone – sachant que les zones éligibles sont les suivantes : A, A Bis et B1.

Prêt PTZ et loi Pinel non combinables

Par conséquent, PTZ et loi Pinel ne peuvent être souscrits en même temps. Comme mentionné ci-dessus, le prêt PTZ n’est accordé que pour les primo-accédants c’est-à-dire avec obligation de vivre dans l’immobilier acquis pendant au moins 6 ans, tandis que la loi Pinel exige la mise en location immédiate de celui-ci (sous un délai minimal de 6 mois après sa livraison).

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Ces deux dispositifs concernent donc des objectifs totalement différents :

  • le PTZ est destiné à favoriser l’accès au logement neuf selon le montant des revenus du demandeur, et également en fonction de l’emplacement du bien (en considérant le zonage A et A Bis, B1, B2 et C) ainsi que de la composition du ménage (nombre de personnes qui occupent le bien). Notons que le prêt PTZ est accessible à tout demandeur quel que soit le zonage auquel l’immobilier appartient, à la différence de la loi Pinel.
  • le dispositif Pinel quant à lui a été conçu dans le but de satisfaire les demandes en location de logement neuf, et donc de faire baisser la tension immobilière dans les zones éligibles, ce qui est intéressant pour les investisseurs fortement imposés. Dans le cas échéant, mieux vaut investir dans un bien classique à mettre en location puisque l’accès à l’immobilier Pinel s’alourdit du point de vue financier. En effet, les maisons individuelles ne sont plus acceptées. Il faut alors disposer de suffisamment de fonds pour acquérir un logement collectif qui est désormais la seule typologie de bien éligible au dispositif.

Soulignons par ailleurs que la loi Pinel expire le 31 décembre 2021.

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